Combien coûte une procédure et combien coûte un avocat ?

Coûts de procédure

L’APEA peut facturer les coûts de procédure. Le montant dépend fortement de la charge de travail, de la procédure et des réglementations cantonales. Une procédure peut toutefois s’avérer chère. Dans le cadre d’une procédure de recours, le tribunal peut encore une fois facturer ses coûts. Il y a toutefois la possibilité de demander l’assistance judiciaire gratuite.

Assistance judiciaire gratuite

Si vous n’avez pas les moyens financiers nécessaires pour une procédure, vous pouvez demander l’assistance judiciaire gratuite. Vous ne devrez pas payer les frais de procédure si votre demande est acceptée. Les conditions diffèrent d’un canton à l’autre et comprennent, en gros, les aspects suivants

  • vous n’avez pas suffisamment d’argent pour les frais de procédure ;
  • votre demande dans la procédure n’est pas vouée à l’échec.

Entre outre, vous obtenez aussi avec l’assistance judiciaire gratuite le soutien d’un avocat si le cas est tellement difficile et important que cela est nécessaire.

Frais d’avocat

Il peut être utile, voire même nécessaire, d’avoir le soutien d’un avocat pour la procédure. Parfois, un bref conseil suffit à comprendre un problème ou prendre la bonne décision. Si vous engagez un avocat, cela peut coûter cher. Il y a toutefois la possibilité de l’assistance judiciaire gratuite. 

Vous trouverez l’avocat adéquat dans votre région sur le site de la Fédération suisse des avocats (Recherche d’avocats). Vous y trouverez également des informations relatives aux permanences juridiques des ordres des avocats cantonaux.

Coûts des mesures

Les décisions ordonnées peuvent engendrer des coûts (par exemple, coûts de dédommagement du curateur). Le financement de ces coûts est réglé par les cantons. Ce ne sont pas des coûts de procédure et ils ne sont pas couverts par l’assistance judiciaire gratuite.

Conseil :

demandez à l’APEA, au tribunal et à votre avocat des informations sur les coûts éventuels au début de la procédure.

KESCHA
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Antenne pour la Suisse romande

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Toujours présente à partir du 05.01.2022: Mercredi 8.30h à 11.30h

N'hésitez pas à nous appeler.

 

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