Que puis-je faire quand je ne suis pas d’accord avec l’APEA?

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de l’APEA, vous pouvez demander à un tribunal de la vérifier en faisant recours. Cette procédure s’appelle procédure de recours. Chaque décision vous indique le tribunal compétent de votre canton et le temps que vous avez pour déposer le recours.

Si vous voulez qu’une décision soit rendue mais que l’APEA ne le fait pas, vous pouvez faire recours devant un tribunal pour demander une décision (recours pour déni de justice).

Une procédure de recours dure longtemps et coûte de l’argent. En outre, l’effet suspensif de votre recours peut être retiré.

Si vous ne voulez pas changer une décision de l’APEA en particulier, mais vous plaindre d’une procédure de l’APEA ou du comportement d’un membre de l’APEA, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance. L’autorité de surveillance est obligée d’examiner vos déclarations. Vous ne pouvez toutefois pas exiger une décision et des explications. Dans certaines circonstances, vous ne saurez pas non plus comment l’autorité de surveillance a réagi.

Certains cantons et certaines villes ont aussi des services de médiation ou de conseil en général auxquels vous pouvez vous adresser.