Que fait l’APEA ?

Selon les cantons, l’APEA est un tribunal ou une instance quasi-judiciaire. Elle est chargée de prendre les décisions importantes en matière de protection de l’enfant, d’ordonner et de surveiller les mesures. Un membre de l’APEA est compétent pour chaque procédure. La décision est prise par trois membres de l’APEA. Seules quelques questions peuvent être tranchées par un seul membre de l’APEA. Pour chaque décision, l’APEA suit une procédure et éclaircit les points nécessaires avec les collaborateurs de l’APEA, les services sociaux et des experts.

L’APEA a pour principale mission de fournir une aide volontaire. L’objectif est de trouver avec les personnes concernées une solution commune pour éviter les risques.

L’accompagnement et la prise en charge des personnes concernées au quotidien ne sont pas une tâche de l’APEA. Ce sont les curateurs, les services sociaux, les institutions (par exemple, les foyers pour enfants) et les offices de conseil qui s’en occupent.

Dans une procédure matrimoniale (séparation ou divorce des parents), c’est le tribunal en matière matrimoniale qui est compétent et peut ordonner des mesures.