Phase d'énquête («Abklärungsphase»)

 

Au cours de la phase d'enquête, l'autorité examine si les personnes concernées ont besoin de protection et si une mesure de protection de l'enfant et de l'adulte doit être ordonnée. Pour ce faire, elle demande tous les renseignements dont elle a besoin pour prendre une décision. Par exemple auprès de la famille, de l'école ou encore du médecin. Dans tous les cas, elle entend les personnes concernées. Même lorsqu'il s'agit de modifier ou de lever une mesure déjà existante, l‘APEA clarifie précisément la situation actuelle. Cela peut prendre plusieurs semaines.i l'autorité constate qu'il est urgent d'agir, elle peut ordonner une mesure provisoire, voire superprovisoire.

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