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Effet suspensif («Aufschiebende Wirkung»)

Si les personnes concernées déposent un recours contre une décision dans le délai imparti, celui-ci a généralement un effet suspensif (art. 450 c CC). Dans la pratique, cela signifie que tant que la procédure de recours est en cours, la décision ne peut pas être exécutée. Le placement à des fins d'assistance fait toutefois exception à cette règle. La procédure de recours ne devrait durer que peu de temps. L'APEA peut appliquer une décision à titre préventif pour protéger le bien-être de l'enfant et retirer l'effet suspensif à un recours. Cela est appliqué par exemple en cas de placement d'enfants hors de leur famille, afin d'éviter immédiatement une mise en danger.

Expertise («Gutachten»)

L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut demander une expertise lorsqu'elle n'est pas en mesure de clarifier complètement certaines questions. Elle mandate alors des experts qui évaluent par exemple l'état de faiblesse d'une personne concernée ou la mise en danger du bien-être de l'enfant. Ces experts sont généralement des psychologues ou des psychiatres ayant suivi une formation complémentaire. Ils doivent répondre à des questions définies et rédiger un rapport correspondant, accompagné de recommandations, que l'autorité prend en compte pour prendre sa décision. Toutefois, s'il s'agit de questions financières, l'autorité peut faire appel à des experts qui s'occupent par exemple de l'estimation de biens immobiliers et de valeurs matérielles.
Les personnes concernées peuvent quant à elles s'exprimer au préalable sur le choix de l'expert, poser des questions complémentaires et lire l'expertise.

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