KESR-ABC

Lorsqu'une personne concernée entre dans un établissement médico-social, elle ne peut pas y emporter tout son mobilier. Le curateur peut soit laisser ses meubles ou ses tableaux aux proches intéressés pour qu'ils en fassent usage (prêt à usage. Art. 305 et suivants CO) ou, si la personne concernée a toutefois besoin d'argent, le mandataire peut vendre une partie du mobilier. En d'autres termes, il peut vendre les objets, tels que les meubles ou les tableaux, à des proches par exemple, les mettre en vente par le biais d'une annonce ou d'une plateforme ou les faire vendre aux enchères publiques. Dans la mesure du possible, le curateur doit impliquer la personne concernée, et, surtout pour les choses ayant une importance familiale, les proches.