KESR-ABC

Lorsqu'un curateur prend en charge un mandat et doit gérer le patrimoine des personnes concernées, il commence par établir un inventaire initial. Il obtient ainsi une vue d'ensemble des revenus et de la situation patrimoniale. Le curateur pourra ainsi à l'avenir tenir la comptabilité des personnes concernées ou effectuer d'autres opérations pour elles. Pour ce faire, il doit par exemple se procurer les relevés bancaires, les dépôts de titres ou les reconnaissances de dettes. Enfin, l'inventaire doit être approuvé par l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) (art. 416, al. 2 CC).
Si les personnes concernées doivent en outre être placées dans une institution, le curateur doit liquider le logement et inventorier les objets de valeur comme les pièces de monnaie ou les meubles. Normalement, cela ne se fait qu'avec le consentement de la personne concernée. Mais si elle ne peut plus y consentir elle-même, l'accès au logement n'est autorisé qu'avec l'autorisation de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) (art. 391 al. 1 CC).

Dans la protection de l'enfant, il s'agit en particulier de protéger les biens de l'enfant. Si l'un des parents décède, l'autre partie doit présenter à l'autorité de protection de l'enfant (APEA) un inventaire des biens de l'enfant. Sans l'autorisation de l'autorité, elle ne peut par exemple pas s'en servir pour financer simplement l'entretien courant.