KESR-ABC

L'accompagnement socio-éducatif des familles est une mesure limitée dans le temps pour les familles en situation difficile. Il doit aider les parents à gérer leur quotidien. En même temps, il doit favoriser le développement de l'enfant et garantir sa protection. La mesure est ordonnée par l'autorité de protection de l'enfant et surveillée par le curateur.
L'accompagnement familial est assuré par des prestataires externes. Les collaborateurs ont généralement une formation socio-pédagogique et travaillent toujours de manière ciblée. Ils guident par exemple les parents dans la perception de leurs capacités éducatives et les encouragent dans ce sens au quotidien. Les parents de l'enfant doivent participer à la mesure en fonction de leurs possibilités financières.

Selon le canton, l'APEA est un tribunal ou une autorité quasi-judiciaire. Elle prend ses décisions indépendamment de l'administration communale, tout en étant soumise à la législation. Comme son nom l'indique, elle a pour mission, dans le cadre de la protection de l'enfant et de l'adulte, de trouver une solution avec les personnes concernées et d'écarter les dangers. Pour ce faire, elle doit prendre des décisions importantes, ordonner des mesures et les surveiller en permanence. Un membre de l'autorité est compétent pour chaque procédure, mais une décision est toujours prise par un comité de trois personnes. Les curateurs ou les collaborateurs d'une institution mettent finalement en œuvre les mesures. Ils conseillent et assistent les personnes concernées au quotidien.

Si les personnes concernées n'ont pas d'argent pour une procédure, elles peuvent demander l'assistance judiciaire gratuite (art. 117 CPC, art. 29 al. 3 Cst.). Elles ne doivent alors pas payer de frais de procédure si la demande est acceptée. Les conditions sont que les requérants ne puissent pas payer eux-mêmes les frais de procédure et que la procédure ne semble pas vouée à l'échec. L'assistance judiciaire gratuite permet aux personnes concernées dans certaines circonstances de bénéficier de l'assistance d'un avocat. L'assistance judiciaire gratuite n'équivaut pas automatiquement à une exemption de frais. En effet, si les personnes concernées disposent à nouveau d'une fortune, l'autorité peut exiger le remboursement des frais.

Les personnes concernées doivent pouvoir s'exprimer personnellement sur la situation (art. 447 CC). Pendant l'audition, elles peuvent exposer leur point de vue, prendre position sur les résultats de l'enquête et proposer leurs propres solutions. De son côté, l'autorité vérifie si elle a clarifié les faits et tiré les bonnes conclusions. Si la prise de position et les résultats ne concordent pas et que les divergences ne peuvent pas être expliquées, il faut poursuivre les clarifications. En règle générale, l'audition fait l'objet d'un procès-verbal. Les personnes concernées ont tout intérêt à lire attentivement le procès-verbal correspondant avant de le signer.
Si l'on n'est pas d'accord avec le procès-verbal ou s'il n'y en a pas, on peut proposer des modifications ou déposer son propre procès-verbal. Il n'est toutefois pas possible de demander une modification du document officiel. Si les personnes concernées souhaitent en outre apporter des compléments par écrit après l'audition orale, elles peuvent l'annoncer lors de l'audition.

Si une personne a l'impression qu'un enfant ou un adulte a besoin de soutien, elle peut s'adresser à l'APEA. C'est par exemple le cas si l'enfant est négligé ou si la personne concernée semble de plus en plus négligée. Lorsque l‘APEA reçoit un "avis de mise en danger", une procédure est ouverte. L'autorité est tenue par la loi d'enquêter sur ce signalement et de procéder aux clarifications nécessaires. Afin que l'autorité soit informée de telles situations et puisse soutenir les personnes concernées, les droits et obligations d'annonce ont été édictés. L‘APEA informe les personnes qui lui signalent des situations que le signalement a été effectué, mais elle ne leur indique pas les détails de la suite de la procédure.
Le Centre d’écoute et d’assistance de l’enfance et de l’adulte Kescha recommande toujours de chercher d'abord le dialogue avec les personnes concernées et ensuite, le cas échéant, de faire un signalement. Les personnes concernées peuvent consulter les dossiers et savoir qui a fait le signalement.